Arrêté du 25 janvier 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le service des politiques sociales et médico-sociales a pour mission d'élaborer et d'assurer le suivi des politiques de solidarité à destination des personnes en situation de précarité, de l'enfance, de la famille, des personnes handicapées et des personnes âgées et dépendantes.
Il procède à l'analyse des autres politiques et interventions concourant à la cohésion sociale ou ayant un effet sur l'inclusion sociale des personnes ou des groupes et propose les mesures propres à prévenir les mécanismes d'exclusion.
Le service des politiques sociales et médico-sociales comprend :
1° La sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ;
2° La sous-direction de l'enfance et de la famille ;
3° La sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service des politiques sociales et médico-sociales

Résumé. Un service aide les personnes en difficulté, les enfants, les familles, les handicapés et les seniors en créant des politiques pour eux.

Le service des politiques sociales et médico-sociales a pour mission d'élaborer et d'assurer le suivi des politiques de solidarité à destination des personnes en situation de précarité, de l'enfance, de la famille, des personnes handicapées et des personnes âgées et dépendantes.
Il procède à l'analyse des autres politiques et interventions concourant à la cohésion sociale ou ayant un effet sur l'inclusion sociale des personnes ou des groupes et propose les mesures propres à prévenir les mécanismes d'exclusion.
Le service des politiques sociales et médico-sociales comprend :
1° La sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ;
2° La sous-direction de l'enfance et de la famille ;
3° La sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2010

Source : Légifrance