JORF n°0021 du 26 janvier 2010

Article 3

Article 3

Le service des politiques sociales et médico-sociales a pour mission d'élaborer et d'assurer le suivi des politiques de solidarité à destination des personnes en situation de précarité, de l'enfance, de la famille, des personnes handicapées et des personnes âgées et dépendantes.
Il procède à l'analyse des autres politiques et interventions concourant à la cohésion sociale ou ayant un effet sur l'inclusion sociale des personnes ou des groupes et propose les mesures propres à prévenir les mécanismes d'exclusion.
Le service des politiques sociales et médico-sociales comprend :
1° La sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ;
2° La sous-direction de l'enfance et de la famille ;
3° La sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.


Historique des versions

Version 1

Le service des politiques sociales et médico-sociales a pour mission d'élaborer et d'assurer le suivi des politiques de solidarité à destination des personnes en situation de précarité, de l'enfance, de la famille, des personnes handicapées et des personnes âgées et dépendantes.

Il procède à l'analyse des autres politiques et interventions concourant à la cohésion sociale ou ayant un effet sur l'inclusion sociale des personnes ou des groupes et propose les mesures propres à prévenir les mécanismes d'exclusion.

Le service des politiques sociales et médico-sociales comprend :

1° La sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ;

2° La sous-direction de l'enfance et de la famille ;

3° La sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.