Le 6° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Le cabinet du directeur chargé d'assister le directeur pour la représentation, la communication interne et externe de la DSNA, le traitement des courriers et des interventions, les affaires générales, y compris les questions de chancellerie, les affaires réservées et internationales. »
Arrêté du 25 janvier 2007
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
Le 6° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Le cabinet du directeur chargé d'assister le directeur pour la représentation, la communication interne et externe de la DSNA, le traitement des courriers et des interventions, les affaires générales, y compris les questions de chancellerie, les affaires réservées et internationales. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance