JORF n°35 du 10 février 2007

Article 4

Article 4

Le 6° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Le cabinet du directeur chargé d'assister le directeur pour la représentation, la communication interne et externe de la DSNA, le traitement des courriers et des interventions, les affaires générales, y compris les questions de chancellerie, les affaires réservées et internationales. »


Historique des versions

Version 1

Le 6° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6° Le cabinet du directeur chargé d'assister le directeur pour la représentation, la communication interne et externe de la DSNA, le traitement des courriers et des interventions, les affaires générales, y compris les questions de chancellerie, les affaires réservées et internationales. »