Le 4° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° La mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté (DSNA/MSQS) chargée :
- de développer et maintenir le système de management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté de la DSNA ;
- de proposer la stratégie et les objectifs de la DSNA en matière de sécurité et de sûreté ;
- de garantir le maintien des conditions de délivrance du certificat de prestataire de services de la navigation aérienne dans son domaine de compétence ;
- d'évaluer le système de management, en particulier par la réalisation d'audits internes et d'inspections relatives au domaine de la sécurité, de la qualité et de la sûreté ;
- de rendre compte de la performance dans son domaine de compétence par le suivi d'indicateurs et des événements sécurité ;
- d'étudier, développer et promouvoir des méthodes d'évaluation et d'atténuation des risques ;

- de suivre l'élaboration et de vérifier certains dossiers de sécurité ;
- de valider le manuel de référence des procédures à mettre en oeuvre par les organismes assurant tout ou partie des services de la circulation aérienne (ATS) ;
- de développer un plan de sûreté et d'assurer la coordination des mesures de sûreté préventives du ressort de la direction des services de la navigation aérienne, y compris la sécurité des systèmes d'information. »