Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° La sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS) chargée :
- d'établir la stratégie interne à la DSNA en ce qui concerne les services à rendre, les programmes techniques, d'études et de recherche appliquée, ainsi que les coopérations et les partenariats avec des organismes homologues de pays tiers, les coopérations et participations à des projets internationaux ;
- d'établir une planification pluriannuelle du niveau des services à rendre et des moyens de communication, de navigation, de surveillance et de gestion du trafic aérien (CNS/ATM) correspondants et de proposer les objectifs et des indicateurs de performance associés ;
- de contribuer à la coordination des relations entre autorités civiles et militaires au niveau stratégique portant notamment sur la gestion de l'espace aérien, l'exploitation ou les systèmes relevant de la DSNA ;
- d'assurer la coordination générale des contributions de la DSNA à la construction du ciel unique européen ;
- d'assurer le management des exigences réglementaires relatives à son domaine de compétence ;
- d'élaborer la politique de gestion des fréquences aéronautiques.
Elle comporte trois bureaux :
a) Le bureau "planification programmes (SDPS/P) chargé :
- de planifier les services à fournir aux usagers dans les espaces aériens du champ de compétence de la DSNA ;
- de planifier les moyens de communication, de navigation, de surveillance et de gestion du trafic aérien nécessaires (CNS/ATM) ;
- d'établir le plan national d'harmonisation et de mise en oeuvre des moyens CNS/ATM dans le cadre du plan européen établi par l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) ;
- de définir en conséquence les projets majeurs de génie civil, d'équipements et d'informatique relatifs à la navigation aérienne ;
- d'établir le programme pluriannuel des investissements et de suivre son exécution ;
- de s'assurer que les moyens CNS/ATM et les services fournis correspondent aux besoins des usagers civils et militaires ;
- de veiller à la coordination entre autorités civiles et militaires de niveau stratégique ;
- de veiller à la coordination avec Météo-France en matière de services rendus pour les besoins de la navigation aérienne.
b) Le bureau "prospective et stratégie (SDPS/S) chargé :
- d'établir le plan stratégique de la DSNA et sa mise à jour annuelle ;
- de définir la stratégie de développement des services à fournir aux usagers ;
- de définir les objectifs d'études et de recherche appliquée en vue de préparer les évolutions techniques et opérationnelles, en liaison avec les programmes européens ; il assure le fonctionnement du comité d'orientation des études et de la recherche appliquée et coordonne le programme annuel d'études relatives à la navigation aérienne ;
- de veiller à la participation de la DSNA aux travaux d'élaboration de normes et règlements nationaux, européens et internationaux relatifs à la navigation aérienne ;
- de définir la stratégie d'utilisation du spectre radioélectrique et de participer aux travaux nationaux, européens et internationaux sur le sujet ;
- d'établir la stratégie de coopération avec les autres prestataires de service de navigation aérienne européens ou internationaux, dans le cadre de relations bilatérales ou multilatérales et de projets communs.
c) Le bureau "recherche et sauvetage (SDPS/A) chargé :
- des relations avec les organisations internationales, les organismes de recherche et de sauvetage (SAR) étrangers et avec les administrations nationales ;
- de la préparation des décisions en matière de politique générale et d'organisation ;
- de l'harmonisation du plan d'intervention SAR avec les autres plans de secours ;
- de la participation aux études et programmes d'équipement en matériels spécifiques ;
- de l'élaboration des procédures SAR, y compris celles du service d'alerte ;
- de la participation aux travaux d'élaboration de la réglementation SAR ;
- de l'élaboration des programmes de formation et de qualification ;
- de l'étude des comptes rendus d'opérations SAR ;
- de la liaison avec l'organisme d'études et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritime (SECMAR). »