JORF n°39 du 15 février 2006

Article 3

Article 3

A compter du 15 février 2006, le tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe au présent arrêté.


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Version 1

A compter du 15 février 2006, le tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe au présent arrêté.