JORF n°39 du 15 février 2006

Article 2

Article 2

L'actif et le passif du lycée franco-japonais de Tokyo (Japon), établissement placé en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, arrêtés au 31 décembre 2005, sont transférés par donation au 1er janvier 2006 au même établissement, conventionné à cette même date avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.


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Version 1

L'actif et le passif du lycée franco-japonais de Tokyo (Japon), établissement placé en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, arrêtés au 31 décembre 2005, sont transférés par donation au 1er janvier 2006 au même établissement, conventionné à cette même date avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.