JORF n°29 du 3 février 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 25 janvier 2006, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :

Pour une durée d'un an

Mme Brun (Anne), attachée principale des services déconcentrés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 25 janvier 2006, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :

Pour une durée d'un an

Mme Brun (Anne), attachée principale des services déconcentrés.