Arrêté du 25 janvier 2006

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 13 décembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - La composition de la commission administrative paritaire préparatoire placée auprès du directeur général de l'administration est fixée comme suit :

Historique des versions

L'article 4 de l'arrêté du 13 décembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - La composition de la commission administrative paritaire préparatoire placée auprès du directeur général de l'administration est fixée comme suit :