JORF n°25 du 29 janvier 2006

Article 1

Article 1

Sous réserve des arrêtés du 6 octobre 1994 et du 19 octobre 1999 susvisés, pendant la période du 3 avril au 31 mai 2006, le coordonnateur de l'aéroport de Paris-Orly n'attribue sur cet aéroport de créneau horaire supplémentaire que dans la limite respective de vingt-huit créneaux horaires d'arrivées et de départs par heure, sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués.


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Version 1

Sous réserve des arrêtés du 6 octobre 1994 et du 19 octobre 1999 susvisés, pendant la période du 3 avril au 31 mai 2006, le coordonnateur de l'aéroport de Paris-Orly n'attribue sur cet aéroport de créneau horaire supplémentaire que dans la limite respective de vingt-huit créneaux horaires d'arrivées et de départs par heure, sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués.