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Arrêté du 25 janvier 2005

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 avril 2022

Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 3 avril 2022

Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2005 au samedi 2 avril 2022

En vigueur du vendredi 4 février 2005 au mercredi 30 novembre 2005

Source : Légifrance