Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 9 (M)
Créé le 4 février 2005 · En vigueur du 1 décembre 2005 au 2 avril 2022
Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 3 avril 2022
Abrogé parArrêté du 28 mars 2022art. 9 (M)
En vigueur du jeudi 1 décembre 2005 au samedi 2 avril 2022
Le directeur général de la santé et le directeurde l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du vendredi 4 février 2005 au mercredi 30 novembre 2005
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.