Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 8 (V)
Créé le 5 février 2005 · Abrogé le 15 novembre 2015
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité aérienne
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.