Arrêté du 25 janvier 2005

Article 5

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Article 5

Les attributions, la composition et les exigences relatives au mode de fonctionnement de la commission mixte de sécurité de la gestion du trafic aérien sont fixées en annexe au présent arrêté.

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Créé le 5 février 2005 · Abrogé le 15 novembre 2015

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Règles de fonctionnement de la commission mixte de sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté fixe les règles de fonctionnement d'une commission qui travaille à améliorer la sécurité du trafic aérien.

Les attributions, la composition et les exigences relatives au mode de fonctionnement de la commission mixte de sécurité de la gestion du trafic aérien sont fixées en annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-01-25 annexe

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 février 2005 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance