Le montant journalier de la subvention attribuée aux organismes et établissements ayant conclu avec le ministère de l'emploi et de la solidarité une convention pour la formation des conseillers prud'hommes dans les conditions prévues à l'article D. 514-3 du code du travail (Conventions pour la formation des conseillers prud'hommes) est fixé pour 2002 à 166 EUR par stagiaire.
Arrêté du 25 janvier 2002
Article 1
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Article 1
Le montant journalier de la subvention attribuée aux organismes et établissements ayant conclu avec le ministère de l'emploi et de la solidarité une convention pour la formation des conseillers prud'hommes dans les conditions prévues à l'article D. 514-3 du code du travail (Conventions pour la formation des conseillers prud'hommes) est fixé pour 2002 à 166 EUR par stagiaire.
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