Art. 4. - Le programme des épreuves est fixé en annexe au présent arrêté (1).
Arrêté du 25 janvier 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 4. - Le programme des épreuves est fixé en annexe au présent arrêté (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance