JORF n°24 du 29 janvier 2000

Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au paragraphe I, au D. - Services de la marine, au 3o Service de l'aéronautique navale :

Au lieu de : « M. le contre-amiral Christian Fabre, chef du service », lire : « M. le capitaine de vaisseau Jacques Petit, chef du service ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au paragraphe I, au D. - Services de la marine, au 3o Service de l'aéronautique navale :

Au lieu de : « M. le contre-amiral Christian Fabre, chef du service », lire : « M. le capitaine de vaisseau Jacques Petit, chef du service ».