JORF n°22 du 27 janvier 2000

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 13 décembre 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Benoît Torloting, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 13 décembre 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Benoît Torloting, appelé à d'autres fonctions.