Arrêté du 25 janvier 2000

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Art. 3. - Le nouvel effectif de la population totale des agglomérations nouvelles et des communes énumérées au tableau I ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant l'année 2000 conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).

Le chiffre de la population ainsi majorée (colonne d + g) sera utilisé pour le calcul des subventions, attributions et répartitions prévues à l'article L. 5334-17 du code général des collectivités territoriales (Ajustement de la population pour les aides financières aux communes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le nouvel effectif de la population totale des agglomérations nouvelles et des communes énumérées au tableau I ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant l'année 2000 conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).

Le chiffre de la population ainsi majorée (colonne d + g) sera utilisé pour le calcul des subventions, attributions et répartitions prévues à l'article L. 5334-17 du code général des collectivités territoriales (Ajustement de la population pour les aides financières aux communes).

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