Arrêté du 25 janvier 2000

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Art. 1er. - Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés à l'arrêté du 22 décembre 1998 ainsi que ceux publiés au décret du 29 décembre 1999 sont, pour ce qui concerne les agglomérations nouvelles et les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.

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Art. 1er. - Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés à l'arrêté du 22 décembre 1998 ainsi que ceux publiés au décret du 29 décembre 1999 sont, pour ce qui concerne les agglomérations nouvelles et les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.

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