Arrêté du 25 janvier 2000

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Art. 1er. - Sont classées en 7e catégorie, I, paragraphe 3 :

- l'arme fabriquée et commercialisée par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous l'appellation « Soft Gomm » ;

- l'arme fabriquée et commercialisée par la société Europ-Arm sous l'appellation « King Cobra ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont classées en 7e catégorie, I, paragraphe 3 :

- l'arme fabriquée et commercialisée par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous l'appellation « Soft Gomm » ;

- l'arme fabriquée et commercialisée par la société Europ-Arm sous l'appellation « King Cobra ».

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