Arrêté du 25 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er à 5 ci-dessus sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er à 5 ci-dessus sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges.

Historique des versions

Source : Légifrance