Arrêté du 25 janvier 1999

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 décembre 1996 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 janvier 1999

L'arrêté du 24 décembre 1996 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.

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cite  Arrêté 1996-12-24

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