Créé le 26 janvier 1999
L'arrêté du 24 décembre 1996 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.
Arrêté du 25 janvier 1999
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-12-24
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 26 janvier 1999
L'arrêté du 24 décembre 1996 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.