Nota. - Le texte de cet accord et de son avenant no 1 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 92-04 en date du 25 mars 1992 (pour l'accord) et no 95-46 en date du 16 décembre 1995 (pour l'avenant no 1), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.