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Arrêté du 25 janvier 1996

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Publication de l'arrêté

JORF n°22 du 26 janvier 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession d'actions de la Banque française du commerce extérieur au Crédit national

Résumé Le Crédit national peut acheter les actions de la Banque française du commerce extérieur détenues par trois sociétés.
Mots-clés : Cession d'actions Banque Crédit national Marché financier

Art. 1er. - Est autorisée la cession au Crédit national des 9 030 000 actions de la Banque française du commerce extérieur détenues par la Compagnie financière du Phénix, des 5 040 000 actions de la Banque française du commerce extérieur détenues par Abacus Finance et des 2 358 300 actions de la Banque française du commerce extérieur détenues par C.D.C. Participations.

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Version 1

Art. 1er. - Est autorisée la cession au Crédit national des 9 030 000 actions de la Banque française du commerce extérieur détenues par la Compagnie financière du Phénix, des 5 040 000 actions de la Banque française du commerce extérieur détenues par Abacus Finance et des 2 358 300 actions de la Banque française du commerce extérieur détenues par C.D.C. Participations.