Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté 1991 sur les systèmes de retenue pour enfants
Résumé. L'arrêté de 1991 qui régissait les systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules à moteur est annulé.
Art. 2. - L'arrêté du 4 décembre 1991 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur est abrogé.