JORF n°27 du 2 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1994, les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 1993 portant nomination, à compter du 1er octobre 1993, de Mlle Collin (Fabienne), en qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret, sont modifiées ainsi qu'il suit:
<< Mlle Collin (Fabienne), greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mme Chuine. >>


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1994, les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 1993 portant nomination, à compter du 1er octobre 1993, de Mlle Collin (Fabienne), en qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret, sont modifiées ainsi qu'il suit:

<< Mlle Collin (Fabienne), greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mme Chuine. >>