Créé le 9 février 1994
L'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des correspondances déposées au cabinet du ministre de la défense concernant les personnels appelés à accomplir leur service national est abrogé.
Arrêté du 25 janvier 1994
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-12-23
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 9 février 1994