Créé le 9 février 1994
Les destinataires des informations relatives aux intéressés sont, d'une part, les services concernés de l'administration du département de la défense, d'autre part, les signataires des correspondances reçues.
Arrêté du 25 janvier 1994
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 9 février 1994
Les destinataires des informations relatives aux intéressés sont, d'une part, les services concernés de l'administration du département de la défense, d'autre part, les signataires des correspondances reçues.