Art. 1er. - Le poste comptable des services extérieurs du Trésor de Valence Hôpital et O.P.H.L.M. (département de la Drôme) est scindé en deux postes comptables dénommés respectivement Valence Hôpitaux et Valence O.P.H.L.M.
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JORF n°51 du 28 février 1991
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Art. 1er. - Le poste comptable des services extérieurs du Trésor de Valence Hôpital et O.P.H.L.M. (département de la Drôme) est scindé en deux postes comptables dénommés respectivement Valence Hôpitaux et Valence O.P.H.L.M.