JORF n°51 du 28 février 1991

Art. 3. - Le poste comptable de Valence O.P.H.L.M. constitué en application de l'article 1er ci-dessus est chargé de la gestion de l'office municipal d'habitations à loyer modéré de Valence et de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de la Drôme.


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Art. 3. - Le poste comptable de Valence O.P.H.L.M. constitué en application de l'article 1er ci-dessus est chargé de la gestion de l'office municipal d'habitations à loyer modéré de Valence et de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de la Drôme.