En vigueur depuis le 8 mars 1991
La circulaire et l'instruction technique du 6 juin 1972 et l'arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains sont abrogés.
Arrêté du 25 janvier 1991
La circulaire et l'instruction technique du 6 juin 1972 et l'arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 mars 1991
La circulaire et l'instruction technique du 6 juin 1972 et l'arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le vendredi 8 mars 1991
Source : Légifrance
Art. ANNEXE, 11
Arrêté du 25 janvier 1991
Art. ANNEXE, 13
Arrêté du 25 janvier 1991
Art. ANNEXE, 28
Arrêté du 25 janvier 1991
Arrêté 1986-06-09
Circulaire 1972-06-06
Instruction 1972-06-06