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Arrêté du 25 janvier 1990

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Fixation du classement des postes comptables

JORF n°53 du 3 mars 1990

Art. 1er. - La commune de Cossesseville (département du Calvados) est disjointe du poste comptable de Falaise et rattachée au poste comptable de Thury-Harcourt.

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Art. 1er. - La commune de Cossesseville (département du Calvados) est disjointe du poste comptable de Falaise et rattachée au poste comptable de Thury-Harcourt.