Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du classement des postes comptables
Résumé Le directeur décide où mettre chaque poste comptable après réorganisation.
Mots-clés : comptabilité publique gestion financière administration
Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
1 version