JORF n°28 du 2 février 1990

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Vitalia, dont le siège social est à Paris (7e), 45, rue Saint-Dominique, est agréée pour pratiquer en France les opérations visées aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
20 Vie-décès.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
25 Gestion de fonds collectifs.


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Vitalia, dont le siège social est à Paris (7e), 45, rue Saint-Dominique, est agréée pour pratiquer en France les opérations visées aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

20 Vie-décès.

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.

25 Gestion de fonds collectifs.