Créé le 27 janvier 1990
La composition des urnes correspond à celle qui est fixée à l'annexe III de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé.
Il est tiré au sort :
- quatre membres à partir de la première urne ;
- trois membres à partir de la seconde urne ;
- un membre à partir de la troisième urne ;
- un membre à partir de la quatrième urne.
Après tirage au sort des membres titulaires conformément aux modalités définies ci-dessus, un nombre double de suppléants est tiré au sort pour chaque catégorie ; le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans l'ordre du tirage au sort ;
Au cas où le nombre de praticiens serait insuffisant dans la région considérée pour procéder à la désignation de tous les titulaires et de tous les suppléants, il sera fait appel dans les mêmes conditions aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers d'une région limitrophe par tirage au sort.