Arrêté du 25 janvier 1990

Article 7

Abrogé11 juin 1992

Créé le 27 janvier 1990

Le tirage au sort se fait à partir de quatre urnes. Les urnes sont constituées à partir des noms des professeurs des universités - praticiens hospitaliers en fonctions dans la région, à l'exclusion de ceux qui sont appelés à siéger au jury d'un des concours organisés la même année au titre de l'article 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé.
La composition des urnes correspond à celle qui est fixée à l'annexe III de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé.
Il est tiré au sort :
  • quatre membres à partir de la première urne ;
  • trois membres à partir de la seconde urne ;
  • un membre à partir de la troisième urne ;
  • un membre à partir de la quatrième urne.

Après tirage au sort des membres titulaires conformément aux modalités définies ci-dessus, un nombre double de suppléants est tiré au sort pour chaque catégorie ; le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans l'ordre du tirage au sort ;
Au cas où le nombre de praticiens serait insuffisant dans la région considérée pour procéder à la désignation de tous les titulaires et de tous les suppléants, il sera fait appel dans les mêmes conditions aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers d'une région limitrophe par tirage au sort.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-05-05 annexe III Décret n°88-321 du 7 avril 1988art. 15 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 juin 1992

En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au mercredi 10 juin 1992

Le tirage au sort se fait à partir de quatre urnes. Les urnes sont constituées à partir des noms des professeurs des universités - praticiens hospitaliers en fonctions dans la région, à l'exclusion de ceux qui sont appelés à siéger au jury d'un des concours organisés la même année au titre de l'article 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé.

La composition des urnes correspond à celle qui est fixée à l'annexe III de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé.

Il est tiré au sort :

quatre membres à partir de la première urne ;

trois membres à partir de la seconde urne ;

un membre à partir de la troisième urne ;

un membre à partir de la quatrième urne.

Après tirage au sort des membres titulaires conformément aux modalités définies ci-dessus, un nombre double de suppléants est tiré au sort pour chaque catégorie ; le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans l'ordre du tirage au sort ;

Au cas où le nombre de praticiens serait insuffisant dans la région considérée pour procéder à la désignation de tous les titulaires et de tous les suppléants, il sera fait appel dans les mêmes conditions aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers d'une région limitrophe par tirage au sort.