Arrêté du 25 janvier 1990

Article 6

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Article 6

Le jury est composé de neuf professeurs des universités - praticiens hospitaliers.

Les membres du jury sont tirés au sort à partir d'urnes qui sont constituées conformément à l'

article 7

ci-dessous.

La présidence du jury est exercée par le professeur des universités - praticien hospitalier qui compte la plus grande ancienneté en cette qualité ; à ancienneté égale, la présidence revient au plus âgé.

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Abrogé11 juin 1992

Créé le 27 janvier 1990 · Abrogé le 11 juin 1992

Le jury est composé de neuf professeurs des universités - praticiens hospitaliers.

Les membres du jury sont tirés au sort à partir d'urnes qui sont constituées conformément à l'article 7 ci-dessous.

La présidence du jury est exercée par le professeur des universités - praticien hospitalier qui compte la plus grande ancienneté en cette qualité ; à ancienneté égale, la présidence revient au plus âgé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-01-25 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 juin 1992

En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au mercredi 10 juin 1992

Source : Légifrance