Abrogé11 juin 1992
Créé le 27 janvier 1990
Le jury est composé de neuf professeurs des universités - praticiens hospitaliers.
Les membres du jury sont tirés au sort à partir d'urnes qui sont constituées conformément à l'article 7 ci-dessous.
La présidence du jury est exercée par le professeur des universités - praticien hospitalier qui compte la plus grande ancienneté en cette qualité ; à ancienneté égale, la présidence revient au plus âgé.
Les membres du jury sont tirés au sort à partir d'urnes qui sont constituées conformément à l'article 7 ci-dessous.
La présidence du jury est exercée par le professeur des universités - praticien hospitalier qui compte la plus grande ancienneté en cette qualité ; à ancienneté égale, la présidence revient au plus âgé.