JORF n°23 du 27 janvier 1990

&lt;<sur proposition="" du="" ministre="" de="" l'équipement,="" logement,="" des="" transports="" et="" la="" mer:="" <<au="" titre="" transports:="" le="" coordonnateur="" mission="" d'inspection="" spécialisée="" terrestres="" au="" conseil="" général="" ponts="" chaussées,="" en="" remplacement="" m.="" estienne="" (jacques),="" inspecteur="" chaussées.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

<<Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer:

<<Au titre des transports: le coordonnateur de la mission d'inspection spécialisée des transports terrestres au Conseil général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Estienne (Jacques), inspecteur général des ponts et chaussées.>>