JORF n°23 du 27 janvier 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié comme suit:
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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié comme suit:

<<Est désigné membre du Haut Comité de l'environnement, en qualité de représentant d'une administration centrale: