Arrête:
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JORF n°23 du 27 janvier 1990
Arrêté du 25 janvier 1990
Le Premier ministre,
Vu le décret no 82-458 du 28 mai 1982 relatif au Haut Comité de l'environnement, et notamment ses articles 3 et 4;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 6 mai 1988 portant désignation des membres du Haut Comité de l'environnement,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié comme suit:
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<<sur proposition="" du="" ministre="" de="" l'équipement,="" logement,="" des="" transports="" et="" la="" mer:="" <<au="" titre="" transports:="" le="" coordonnateur="" mission="" d'inspection="" spécialisée="" terrestres="" au="" conseil="" général="" ponts="" chaussées,="" en="" remplacement="" m.="" estienne="" (jacques),="" inspecteur="" chaussées.="">>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-05-1988 EST MODIFIE COMME SUIT:
"EST DESIGNE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT D'UNE ADMINISTRATION CENTRALE:
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER:
AU TITRE DES TRANSPORTS: LE COORDONNATEUR DE LA MISSION D'INSPECTION SPECIALISEE DES TRANSPORTS TERRESTRES AU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES,EN REMPLACEMENT DE M. ESTIENNE JACQUES,INSPECTEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES".
Fait à Paris, le 25 janvier 1990.
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC