Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la caisse d'assurance retraite Trans-Europe, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 22 (assurances liées à des fonds d'investissement) de l'article R. 321-1 du code précité.