JORF n°31 du 6 février 1990

Arrêté du 25 janvier 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R.

321-1 et R. 321-18;

Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'extension d'agrément présentée par la société intéressée,

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Arrêté du 25 janvier 1990

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Arrête:

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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la caisse d'assurance retraite Trans-Europe, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 22 (assurances liées à des fonds d'investissement) de l'article R. 321-1 du code précité.

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Art. 2. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des assurances,

B. JOLIVET