Arrêté du 25 janvier 1985

Article 2

Abrogé28 novembre 2004

Créé le 5 février 1985 · En vigueur du 24 juin 1988 au 27 novembre 2004

Les praticiens sont représentés, selon la discipline dont ils relèvent, par les membres élus dans l'une des sections suivantes :
Médecine et spécialités médicales ;
Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie ;
Anesthésie-réanimation ;
Radiologie ;
Biologie ;
Psychiatrie ;
Pharmacie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 novembre 2004

En vigueur du vendredi 24 juin 1988 au samedi 27 novembre 2004

En vigueur du mardi 5 février 1985 au jeudi 23 juin 1988