Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom d'usage d'une notaire
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'usage d'une notaire salariée en Haute-Garonne.
L'arrêté du 9 février 2026 (NOR : JUSC2603948A) nommant Mme PANAROTTO (Nadège, Aurore, Lavignie), ayant pour nom d'usage BELLOT, en qualité de notaire salariée à la résidence de Venerque (Haute-Garonne) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme PANAROTTO (Nadège, Aurore, Lavignie), ayant pour nom d'usage BELLOT », lire : « Mme PANAROTTO (Nadège, Aurore, Lavignie) ».