Arrêté du 25 février 2026

Article 2

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Le lien : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-09720c80-b08b-4a77-9b46-dac933a430dc permettra de consulter l'avenant rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.

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En vigueur depuis le 2 mars 2026

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Accès à l'avenant sur la régulation des vins rouges

Résumé. Un nouvel accord pour réguler les vins rouges de Beaumes-de-Venise est disponible en ligne et dans certains bureaux.

Le lien : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-09720c80-b08b-4a77-9b46-dac933a430dc permettra de consulter l'avenant rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.

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