En vigueur depuis le 2 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès à l'avenant sur la régulation des vins rouges
Le lien : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-09720c80-b08b-4a77-9b46-dac933a430dc permettra de consulter l'avenant rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.