Arrêté du 25 février 2026

Article 2

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Article 2

La répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2025 et conformément à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime (Répartition annuelle des quotas de pêche).

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En vigueur depuis le 27 février 2026

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Répartition du quota de thon rouge en France

Résumé. Le quota de thon rouge pour la France est réparti entre les pêcheurs selon leur inscription dans des organisations avant le 1er novembre 2025.

La répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2025 et conformément à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime (Répartition annuelle des quotas de pêche).

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