Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l’entrée SAFER dans le tableau annexe
Résumé. Le texte supprime l’entrée relative à la Convention Collective Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) du tableau annexe.
Dans le tableau de l'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé, la ligne :
«
| 7515 | Convention collective nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) |
»
est supprimée.