Arrêté du 25 février 2025

Article 11

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Article 11

Le directeur de la sécurité sociale, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la forêt, le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la directrice générale de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 2025

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la forêt, le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la directrice générale de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance