Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un montant dans un article d'arrêté
Résumé Le montant de 82 000 a été changé pour 82 008.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2021 susvisé, le montant : « 82 000 » est remplacé par le montant : « 82 008 ».
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