JORF n°0060 du 12 mars 2022

Arrêté du 25 février 2022

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4231-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ;

Vu la demande présentée par l'association PROMOFLUVIA en date du 17 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association PROMOFLUVIA pour la formation des candidats à l'attestation spéciale passagers

Résumé PROMOFLUVIA peut enseigner et faire passer des examens jusqu'au 30 juin 2022.

L'association PROMOFLUVIA, dont le siège social est situé au 1 bis, rue de Dole, Port de Lyon Edouard Herriot, 69007 Lyon, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé.
L'agrément prend fin le 30 juin 2022.

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Article 2

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Conformité du programme de formation à l'attestation spéciale passagers

Résumé Les formateurs doivent suivre un programme précis pour enseigner l'attestation spéciale passagers.

L'organisme de formation visé à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe XI de l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure.

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Article 3

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Teneurs des registres par le responsable de l'organisme de formation agréée

Résumé Le responsable doit noter qui a passé les épreuves et qui les a réussies.

Le responsable de l'organisme dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 14 janvier 2021 susvisé, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ports et du transport fluvial,

N. Trift