JORF n°0060 du 12 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association PROMOFLUVIA pour la formation des candidats à l'attestation spéciale passagers

Résumé PROMOFLUVIA peut enseigner et faire passer des examens jusqu'au 30 juin 2022.

L'association PROMOFLUVIA, dont le siège social est situé au 1 bis, rue de Dole, Port de Lyon Edouard Herriot, 69007 Lyon, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé.
L'agrément prend fin le 30 juin 2022.


Historique des versions

Version 1

L'association PROMOFLUVIA, dont le siège social est situé au 1 bis, rue de Dole, Port de Lyon Edouard Herriot, 69007 Lyon, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé.

L'agrément prend fin le 30 juin 2022.