En vigueur depuis le 10 mars 2022
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Exécution de l'arrêté par les directeurs des affaires financières
Le directeur des affaires financières du ministère des armées et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.